AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juin 2008 - n° 6Règlement des différends : notion de litige opposant le maître d'oeuvre et l'entrepreneur – Conditions de recevabilité de la réclamation de l'entrepreneur (CCAG Travaux, art. 50)

Règlement des différends : notion de litige opposant le maître d'oeuvre et l'entrepreneur – Conditions de recevabilité de la réclamation de l'entrepreneur (CCAG Travaux, art. 50)

Contrats et Marchés publics - Juin 2008 - n° 6

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

Dans le cadre d'un référé provision présenté avant l'établissement du décompte général et définitif, la société requérante demandait, entre autres indemnités, réparation du surcoût engendré par la prolongation des travaux. Cette prolongation résultait d'une désorganisation du chantier, elle-même due à la nécessité d'identifier et de réparer les malfaçons imputables à l'entreprise chargée de la réalisation des fondations. Le maître de l'ouvrage lui opposait la méconnaissance de la procédure de règlement (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
TA Versailles, ord., 5 févr. 2008, n° 07-07833, Sté Sicra – Île-de-France

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2008-06-01


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