AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juin 2008 - n° 6Quel avenir pour les services d'assistance technique aux exploitants des stations d'épuration (SATESE) ?

Quel avenir pour les services d'assistance technique aux exploitants des stations d'épuration (SATESE) ?

Contrats et Marchés publics - Juin 2008 - n° 6

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 14167 : JOAN Q, 26 févr. 2008, p. 1648 (Q. 8 janv. 2008, M. Anciaux Jean-Paul) La réforme des modalités d'exécution des missions des SATESE issues de l'article 73 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (L. n° 2006-1772, 30 déc. 2006 : Journal Officiel 31 Décembre 2006. – CGCT, art. L. 3232-1-1) et son futur décret d'application interpellent de nombreux députés et sénateurs qui interrogent le Gouvernement. La réponse ministérielle reproduite ci-dessus (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2008-06-01


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