AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juin 2008 - n° 6Quelles sont les pièces à communiquer à un candidat évincé d'un marché public ?

Quelles sont les pièces à communiquer à un candidat évincé d'un marché public ?

Contrats et Marchés publics - Juin 2008 - n° 6

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 03123 : JO Sénat Q, 20 mars 2008, p. 566 (Q. 17 janv. 2008, M. Jean Louis Masson) Dès qu'il a fait son choix sur les candidatures et les offres, le pouvoir adjudicateur avise par courrier tous les candidats du rejet de leur candidature ou de leur offre (CMP, art. 80). Cette lettre doit indiquer les motifs de ce rejet. Il s'agit là d'une nouvelle exigence du code 2006 qui contraint le pouvoir adjudicateur à faire connaître aux candidats évincés les motifs du rejet de leur candidature (...)

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2008-06-01


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