AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juin 2009 - n° 6Quel avenir pour la jurisprudence Tropic après la transposition de la nouvelle directive "Recours" ?

Quel avenir pour la jurisprudence Tropic après la transposition de la nouvelle directive "Recours" ?

Contrats et Marchés publics - Juin 2009 - n° 6

Repère par François LLORENS professeurs agrégés à l'université de Strasbourgavocats au barreau de Strasbourg et Pierre SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Lors de l'adoption de la directive "Recours" modificative (PE et Cons. UE, dir. 2007/66/CE, 11 déc. 2007 : JOUE n° L 335, 20 déc. 2007, p. 31), on n'avait pas manqué de relever la parenté existant entre l'évolution du droit communautaire qu'elle traduisait et celle découlant parallèlement de la jurisprudence Tropic en droit national (V. Contrats-Marchés publ. 2008, repère 2). La directive étant désormais transposée (Ord. n° 2009-515, 7 mai 2009, relative aux procédures de recours applicables aux (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2009-06-01


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