AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juin 2009 - n° 6La mise en concurrence des concessions hydroélectriques : un dilemme récurrent ?

La mise en concurrence des concessions hydroélectriques : un dilemme récurrent ?

Contrats et Marchés publics - Juin 2009 - n° 6

Etude par Alioune GUEYE doctorant à l'université de Toulouse 1Institut de recherche en droit européen,international et comparé (IRDEIC)

EXTRAIT *

La mise en concurrence des concessions hydroélectriques pose encore des difficultés aussi bien en droit interne qu'en droit communautaire, ce qui entretient un doute devenu crucial. La persistance des problèmes conduit aujourd'hui à proposer l'adoption d'un règlement communautaire. La mise en concurrence des concessions hydroélectriques est une question complexe à de multiples égardsNote 1. Les règles qui encadrent la production hydroélectrique sont éparses, empilées sans aucune recherche de lisibilité (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2009-06-01


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