AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juin 2009 - n° 6Loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures

Loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures

Contrats et Marchés publics - Juin 2009 - n° 6

Commentaire par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

La loi du 12 mai 2009 généralise la possibilité de conclure un crédit-bail pour la réalisation des ouvrages, de constructions ou d'installations sur le domaine public de l'État. L. n° 2009-526, 12 mai 2009 : Journal Officiel 13 Mai 2009 Le comble d'une loi de simplification et de clarification est sûrement d'être complexe et obscure à lire. Texte fleuve, brassant des domaines aussi variés qu'hétéroclites, la loi du 12 mai 2009 corrige, apporte et innove de manière si éparse et à tel point que le (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2009-06-01


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