AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juin 2009 - n° 6Ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique

Ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique

Contrats et Marchés publics - Juin 2009 - n° 6

Commentaire par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

L'ordonnance du 7 mai 2009 transpose la directive n° 2007/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 en ce qui concerne l'amélioration de l'efficacité des procédures de recours en matière de passation des marchés publics. Cette transposition sera complétée par un décret en Conseil d'État. Ord. n° 2009-515, 7 mai 2009 : Journal Officiel 8 Mai 2009 Dans le paysage du contentieux contractuel, l'heure n'est plus au raffinement pointilliste. Un vent de nord-est vient souffler les nuages (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°6 . 2009-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement