AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juin 2009 - n° 6Décret du 28 avril 2009 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires

Décret du 28 avril 2009 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires

Contrats et Marchés publics - Juin 2009 - n° 6

A noter également par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

D. n° 2009-471, 28 avr. 2009 : Journal Officiel 29 Avril 2009 L'on se souvient que le décret n° 2008-1281 du 8 décembre relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires 2008 (Journal Officiel 10 Décembre 2008) prévoit que « les circulaires et instructions adressées par les ministres aux services et établissements de l'État sont tenues à la disposition du public sur un site internet relevant du Premier ministre » et qu'elles sont « classées et répertoriées de manière à faciliter (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2009-06-01


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