AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juin 2009 - n° 6Ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique

Ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique

Contrats et Marchés publics - Juin 2009 - n° 6

A noter également par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

Ord. n° 2009-515, 7 mai 2009, art. 22 : Journal Officiel 8 Mai 2009 Pour tenir compte des nouveaux référés qu'elle met en place pour parfaire la transposition de la directive 2007/66/CE 11 décembre 2007 (PE et Cons. UE, dir. 2007/66/CE, 11 déc. 2007 : JOUE n° L 335, 20 déc. 2007, p. 31) notamment en termes de délais, l'ordonnance n° 2009-515 (commentée supra comm. 177) réécrit ainsi le début de l'article 9 de l'ordonnance n° 2009-559 du 19 juin 2004 sur les contrats de partenariat et de celui de (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2009-06-01


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