AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juin 2009 - n° 6Arrêté du 21 avril 2009 relatif au modèle de convention mentionné à l'article R. 128-12 du Code du domaine de l'État

Arrêté du 21 avril 2009 relatif au modèle de convention mentionné à l'article R. 128-12 du Code du domaine de l'État

Contrats et Marchés publics - Juin 2009 - n° 6

A noter également par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

A. 21 avr. 2009 : Journal Officiel 12 Mai 2009 Au visa du décret n° 2008-1248 du 1er décembre 2008 relatif à l'utilisation des immeubles domaniaux par les services de l'État et ses établissements publics (Journal Officiel 2 Décembre 2008), cet arrêté du 21 avril 2009 livre, en annexe, le modèle à suivre pour conclure les conventions mentionnées à l'article R. 128-12 du Code du domaine de l'État concernant l'utilisation des immeubles domaniaux, qu'ils relèvent du domaine public ou du domaine privé, (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2009-06-01


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