AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juin 2009 - n° 6Arrêté du 16 janvier 2009 relatif à la commission pour la transparence et la qualité des opérations immobilières de l'État

Arrêté du 16 janvier 2009 relatif à la commission pour la transparence et la qualité des opérations immobilières de l'État

Contrats et Marchés publics - Juin 2009 - n° 6

A noter également par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

A. 16 janv. 2009 : Journal Officiel 19 Mai 2009 (texte n° 23) La commission pour la transparence et la qualité des cessions du domaine immobilier de l'État créée par un arrêté du 20 octobre 2005 est dorénavant dénommée, décide l'arrêté rapporté, « commission pour la transparence et la qualité des opérations immobilières de l'État », étendant ainsi son champ de compétence. Commission pour la transparence et la qualité des opérations immobilières de l'État

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2009-06-01


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