AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juin 2009 - n° 6Décret du 5 mai 2009 prolongeant la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Schelmenberg » (Bas-Rhin) à la société Geopetrol SA

Décret du 5 mai 2009 prolongeant la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Schelmenberg » (Bas-Rhin) à la société Geopetrol SA

Contrats et Marchés publics - Juin 2009 - n° 6

A noter également par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

D. 5 mai 2009 : Journal Officiel 7 Mai 2009 Ce décret prolonge la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Schelmenberg » jusqu'au 22 janvier 2034 sur toute l'étendue de sa superficie. L'on précisera simplement qu'aux termes de l'article 29 du Code minier, « la durée des concessions de mines est fixée par l'acte de concession. Elle ne peut excéder cinquante ans » et qu'« une concession de mines peut faire l'objet de prolongations successives, chacune (...)

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Contrats et Marchés publics

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N°6 . 2009-06-01


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