AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juin 2009 - n° 6Précision des règles d'établissement du décompte général définitif des marchés de travaux

Précision des règles d'établissement du décompte général définitif des marchés de travaux

Contrats et Marchés publics - Juin 2009 - n° 6

Commentaire par Willy ZIMMER

EXTRAIT *

Précisions concernant l'articulation entre la procédure de contestation du décompte général et la procédure de règlement des différends entre l'entrepreneur et le maître d'oeuvre prévues par le CCAG-Travaux. Les deux arrêts reproduits ci-dessus (qui ne seront pas l'épilogue au règlement définitif des comptes de la construction de l'École nationale des Ponts et Chaussées et de l'École nationale des Sciences Géographiques puisque le Conseil d'État n'a pas réglé le litige sur le fond) devraient contribuer (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CE, 8 avr. 2009, n° 295342, Sté Cie Française Eiffel Construction Métallique : JurisData n° 2009-075246 (sera mentionné aux tables du Recueil Lebon)
CE, 8 avr. 2009, n° 295345, Sté AMEC SPIE Île-de-France Nord Ouest : JurisData n° 2009-075247 (sera mentionné aux tables du Recueil Lebon)

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2009-06-01


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