AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juin 2009 - n° 6Publicité préalable : irrégularité au regard des règles communautaires, faute de mention des modalités essentielles de financement dans l'AAPC

Publicité préalable : irrégularité au regard des règles communautaires, faute de mention des modalités essentielles de financement dans l'AAPC

Contrats et Marchés publics - Juin 2009 - n° 6

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

Cet arrêt retient surtout l'attention par sa contribution à la théorie des opérations complexes : il considère, en effet, que forment une telle opération, d'une part, les délibérations autorisant la conclusion de plusieurs marchés de définition attribués au terme d'une procédure unique et à exécuter simultanément et, d'autre part, la délibération approuvant le marché de maîtrise d'oeuvre subséquent attribué sans mise en concurrence à l'auteur de la solution retenue (CMP, art. 73 et 74). Il admet, (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Paris, 31 mars 2009, n° 07PA03727, Ville Paris

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2009-06-01


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