AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juin 2009 - n° 6Opération complexe : marchés de définition et marché de réalisation subséquent

Opération complexe : marchés de définition et marché de réalisation subséquent

Contrats et Marchés publics - Juin 2009 - n° 6

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

Les applications de la théorie des opérations complexes sont suffisamment rares en matière contractuelle pour que celle faisant l'objet de l'arrêt rendu par la cour de Paris mérite d'être signalée. On sait que l'intérêt de cette théorie est de permettre à un justiciable d'invoquer, par la voie de l'exception, l'illégalité de décisions devenues définitives faute d'avoir été attaquées dans le délai du recours contentieux. Sa mise en oeuvre suppose cependant que la décision finale (qui fait l'objet (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Paris, 31 mars 2009, n° 07PA03727, Ville Paris

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2009-06-01


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