AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juin 2009 - n° 6Quel sort doit-on réserver aux candidatures spontanées dans les marchés à procédure adaptée ?

Quel sort doit-on réserver aux candidatures spontanées dans les marchés à procédure adaptée ?

Contrats et Marchés publics - Juin 2009 - n° 6

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 07292 : JO Sénat Q, 7 mai 2009, p. 1142 (Q. 5 févr. 2009, M. Bernard Piras) La question parlementaire du sénateur B. Piras aborde le thème de la mise en concurrence des achats de faible montant de manière nouvelle et originale. Il s'interroge sur le fait de savoir si un pouvoir adjudicateur a l'obligation de considérer une ou plusieurs candidatures spontanées à un marché public qu'il a initialement choisi de passer sans publicité ni mise en concurrence. L'originalité de ce questionnement (...)

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2009-06-01


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