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Un an de droit communautaire de la commande publique

Contrats et Marchés publics - Juin 2010 - n° 6

Chronique par Willy ZIMMER professeur à l'université Robert Schumanavocat au barreau de Strasbourg

EXTRAIT *

Cette chronique, première de la série, propose un état des lieux de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne sur la période  allant de janvier 2009 à mars 2010. Elle est bien sûr appelée à s'enrichir et à être complétée au gré des décisions futures. Le chroniqueur s'est par ailleurs autorisé à ne pas faire état de certaines (rares) décisions qui ne présentent plus d'intérêt pratique (notamment CJCE, 11 juin 2009, aff. C-327/08, Commission c/France : Contrats-Marchés publ. 2009, (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2010-06-01


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