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Rapport d'activité 2009 de la DAJ de Bercy : les pages relatives à la commande publique

Contrats et Marchés publics - Juin 2010 - n° 6

Focus par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

Minefe, Direction des affaires juridiques, Rapport d'activité 2009 Hormis le rôle central qu'elle assure dans la préparation des textes relatifs à la commande publique (transposition de la directive “Recours”, concession de travaux, modifications du Code des marchés publics), la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie a assuré en 2009, 2 300 prestations par courriel de conseil juridique aux acheteurs publics. À signaler une réactivité accrue, car le délai moyen de réponse, (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2010-06-01


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