AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juin 2010 - n° 6Transposition de la directive Marchés publics dans les domaines de la défense et de la sécurité

Transposition de la directive Marchés publics dans les domaines de la défense et de la sécurité

Contrats et Marchés publics - Juin 2010 - n° 6

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

www.economie.gouv.fr Le tableau prévisionnel des textes en cours de préparation, mis en ligne par la Direction des affaires juridiques annonce la date d'août 2010 pour la transposition de la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité, et modifiant (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2010-06-01


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