AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juin 2010 - n° 6PPP : rédaction d'un clausier “performance énergétique”

PPP : rédaction d'un clausier “performance énergétique”

Contrats et Marchés publics - Juin 2010 - n° 6

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

www.ppp.minefi.gouv.fr Ce clausier a pour but d'adapter le contrat de performance énergétique aux modalités d'un contrat de partenariat au sens de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 (Journal Officiel 19 Juin 2004). La loi mentionne le contrat de performance énergétique (CPE) comme outil juridique pouvant utilement concourir à l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre et des consommations énergétiques des bâtiments publics. Aux termes de la directive 2006/32/CE du 5 avril (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2010-06-01


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