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Régime des contrats de concession de travaux publics

Contrats et Marchés publics - Juin 2010 - n° 6

Commentaire par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

Le décret du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matière de commande publique définit les concessions de travaux publics et fixe les règles de passation qui leur sont applicables. D. n° 2010-406, 26 avr. 2010 : Journal Officiel 28 Avril 2010, texte n° 10 Le décret du 26 avril 2010 gouverne les contrats de concession de travaux publics que se proposent de conclure trois grandes catégories de pouvoirs adjudicateurs : l'État et ses (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2010-06-01


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