AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juin 2010 - n° 6Première ordonnance de référé contractuel !

Première ordonnance de référé contractuel !

Contrats et Marchés publics - Juin 2010 - n° 6

Commentaire par Gabriel ECKERT

EXTRAIT *

Cette première ordonnance de référé contractuel permet au tribunal administratif de préciser les conditions d'exercice de ce recours au regard du délai de suspension de la signature du contrat en matière de marchés publics à procédure adaptée. Elle revient également sur le régime des offres anormalement basses. L'ordonnance rendue par le juge du tribunal administratif de Lyon semble être la première à se prononcer sur un recours en référé contractuel. Rappelons, à titre liminaire, que cette procédure (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
TA Lyon, ord., 26 mars 2010, n° 1001296, Sté Chenil Service

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2010-06-01


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