AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juin 2010 - n° 6Variantes : la prise en compte des objectifs de développement durable n'impose pas au pouvoir adjudicateur d'autoriser des variantes

Variantes : la prise en compte des objectifs de développement durable n'impose pas au pouvoir adjudicateur d'autoriser des variantes

Contrats et Marchés publics - Juin 2010 - n° 6

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

L'arrêt rendu par le Conseil d'État, dont il a été déjà question (V. supra comm. 209) présente l'intérêt de préciser les implications (encore difficiles à cerner) de l'article 5 du Code des marchés publics aux termes duquel le pouvoir adjudicateur doit déterminer la nature et l'étendue des besoins à satisfaire « en prenant en compte les objectifs de développement durable ». Comme cela a été précédemment indiqué, le marché litigieux avait pour objet la gestion de plusieurs déchetteries. Le candidat (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CE, 31 mars 2010, n° 333970, Synd. mixte région Auray-Belz-Quiberon : JurisData n° 2010-003955

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2010-06-01


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