AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juin 2010 - n° 6Jugement des offres : appréciation de la valeur technique entachée d'erreur manifeste d'appréciation

Jugement des offres : appréciation de la valeur technique entachée d'erreur manifeste d'appréciation

Contrats et Marchés publics - Juin 2010 - n° 6

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

Le choix de l'attributaire du marché, comme l'évaluation des offres qui le fonde, fait classiquement l'objet d'un contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation. Il est toutefois rare que l'existence d'une telle erreur soit admise. L'intérêt de l'arrêt rendu par la cour administrative d'appel de Marseille est précisément de montrer qu'elle peut l'être et que le contrôle minimum exercé par le juge n'est pas purement illusoire. Au cas d'espèce, la société requérante, qui soumissionnait à un appel d'offres (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Marseille, 1er mars 2010, n° 08MA00442, Sté Azur Rénovation Décoration Bâtiment : JurisData n° 2010-006795

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2010-06-01


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