AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juin 2010 - n° 6Contenu du contrat : légalité du détachement d'un agent public auprès du titulaire d'un marché public

Contenu du contrat : légalité du détachement d'un agent public auprès du titulaire d'un marché public

Contrats et Marchés publics - Juin 2010 - n° 6

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

Cet arrêt porte sur la question, rarement posée au contentieux, du détachement d'un agent auprès du titulaire d'un marché public (de collecte des ordures ménagères, en l'occurrence). Quelques mois après la conclusion du contrat, l'entreprise avait remis le fonctionnaire concerné à la disposition du syndicat pouvoir adjudicateur, au motif qu'il était physiquement inapte à ses fonctions et avait demandé au syndicat de saisir le comité médical départemental de son cas. Elle avait par la même occasion (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Lyon, 25 mars 2010, n° 08LY01617, SARL Trilogie : JurisData n° 2010-006848

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2010-06-01


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