AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juin 2010 - n° 6Marché à forfait : droit à indemnité de l'entrepreneur au titre d'une variante imposée par le maître de l'ouvrage en cours de consultation, sans étude préalable de la maîtrise d'oeuvre

Marché à forfait : droit à indemnité de l'entrepreneur au titre d'une variante imposée par le maître de l'ouvrage en cours de consultation, sans étude préalable de la maîtrise d'oeuvre

Contrats et Marchés publics - Juin 2010 - n° 6

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

Le contentieux que tranche cet arrêt se rapporte à la construction du bâtiment regroupant l'école nationale des ponts et chaussées et l'école nationale des sciences géographiques, ce qui tend à confirmer que les cordonniers ne sont pas nécessairement les mieux chaussés. Parmi les chefs de préjudice que la requérante invoquait à l'appui de sa demande indemnitaire, figurait le surcoût engendré par une variante technique retenue par le maître de l'ouvrage et qui prévoyait, en ce qui concerne l'ossature (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Paris, 8 mars 2010, n° 06PA04141, Cie française Eiffel Construction Métallique : JurisData n° 2010-006770

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2010-06-01


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