AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juin 2010 - n° 6Sous-traitance : contrôle du maître de l'ouvrage sur les travaux exécutés par le sous-traitant et droit de ce dernier au paiement de travaux supplémentaires

Sous-traitance : contrôle du maître de l'ouvrage sur les travaux exécutés par le sous-traitant et droit de ce dernier au paiement de travaux supplémentaires

Contrats et Marchés publics - Juin 2010 - n° 6

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

L'arrêt rendu par la cour administrative d'appel de Marseille présente un triple intérêt : – le premier est de répondre à la question de savoir comment un sous-traitant peut contester la décision de l'entrepreneur principal de ne pas transmettre au maître de l'ouvrage l'intégralité des factures qu'il lui a remises et d'avoir procédé lui-même à des réfactions sur les sommes réclamées au titre du paiement direct. La réponse de la cour est qu'un tel litige ne relève pas de la compétence de la juridiction (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Marseille, 1er mars 2010, n° 07MA02015, Sté Alpilles Terrassement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°6 . 2010-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement