AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juin 2010 - n° 6Réception des travaux : absence d'effet sur la responsabilité du maître d'oeuvre pour préjudice né de la prolongation du chantier

Réception des travaux : absence d'effet sur la responsabilité du maître d'oeuvre pour préjudice né de la prolongation du chantier

Contrats et Marchés publics - Juin 2010 - n° 6

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

Dans son arrêt « Centre hospitalier général de Boulogne-sur-Mer » (CE, sect., 6 avr. 2007, n° 264490 et n° 264491 : JurisData n° 2007-071731 ; Contrats-Marchés publ. 2007, comm. 173, note J.-P. Pietri ; Rec. CE 2007, p. 163 ; RFD adm. 2007, p. 712, concl. N. Boulouis, note F. Moderne ; AJDA 2007, p. 1011, chron. F. Lenica et J. Boucher), le Conseil d'État a jugé que si la réception mettait fin aux rapports contractuels entre le maître de l'ouvrage et les constructeurs en ce qui concerne la réalisation (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Nantes, 5 févr. 2010, n° 07NT03588, Min. Écologie, Développement et Aménag. territ. : JurisData n° 2010-006796

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2010-06-01


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