AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juin 2010 - n° 6Intérêt à agir d'un syndicat contre la délibération approuvant le choix du délégataire et la convention de délégation de service public : absence en l'espèce

Intérêt à agir d'un syndicat contre la délibération approuvant le choix du délégataire et la convention de délégation de service public : absence en l'espèce

Contrats et Marchés publics - Juin 2010 - n° 6

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

Le syndicat national des transports urbains CFDT attaquait la délibération par laquelle la Communauté de Marseille Provence Métropole avait approuvé le choix d'un groupement constitué par la Société VEOLIA et la Régie des transports de Marseille comme délégataire du réseau de tramways de cette ville ainsi que la convention de délégation. En première instance, le tribunal administratif avait annulé cette délibération. La Cour censure son jugement au motif que le syndicat requérant ne justifie d'aucun (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Marseille, 1er mars 2010, n° 08MA01013, Sté VEOLIA : JurisData n° 2010-006622

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2010-06-01


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