AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juin 2011 - n° 6Devoir de conseil du maître d'oeuvre et appel en garantie : à propos d'une jurisprudence discutable

Devoir de conseil du maître d'oeuvre et appel en garantie : à propos d'une jurisprudence discutable

Contrats et Marchés publics - Juin 2011 - n° 6

Repère par François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX professeurs agrégés à l'université de Strasbourgavocats au barreau de Strasbourg

EXTRAIT *

Le devoir de conseil est une figure classique de la responsabilité des constructeurs, en droit public comme d'ailleurs en droit privé. La jurisprudence le concernant repose sur des principes apparemment immuables. Et elle ne mériterait guère qu'on s'y arrête, n'étaient son importance pratique et le caractère discutable de certaines de ses solutions. De son intérêt pratique, un simple survol des décisions d'espèce rendues régulièrement par les juridictions administratives suffit à convaincre. On y (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2011-06-01


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