AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juin 2011 - n° 6Plan de simplification en faveur des PME : les réformes du Code des marchés publics envisagées

Plan de simplification en faveur des PME : les réformes du Code des marchés publics envisagées

Contrats et Marchés publics - Juin 2011 - n° 6

Focus par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

www.economie.gouv.fr Encore et toujours les PME et la commande publique, un vaste plan de simplification en faveur des PME est à l'étude. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État, chargé du commerce, de l'artisanat, des PME, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, a rendu publiques 80 mesures destinées à simplifier le fonctionnement des PME. Présentées sous forme de fiches exposant successivement l'état (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°6 . 2011-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement