AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juin 2011 - n° 6Réponse au Livre vert de la Commission européenne

Réponse au Livre vert de la Commission européenne

Contrats et Marchés publics - Juin 2011 - n° 6

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

Prop. n° 482, 28 avr. 2011, de résolution européenne relative au Livre vert sur les marchés publics En réponse au Livre vert de la Commission sur la modernisation de la politique de l'Union européenne en matière de marchés publics (27 janv. 2011), les sénateurs insistent sur plusieurs points qu'ils jugent essentiels. Concernant la nécessité de réformer en profondeur les directives « Marchés publics », le Sénat, considère qu'il ne serait « pas opportun de bouleverser à nouveau les règles du jeu. Une (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2011-06-01


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