AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juin 2011 - n° 6Publication d'une nouvelle fiche relative à la « Remise d'échantillons, de maquettes et de prototypes par les candidats à l'appui de leurs offres »

Publication d'une nouvelle fiche relative à la « Remise d'échantillons, de maquettes et de prototypes par les candidats à l'appui de leurs offres »

Contrats et Marchés publics - Juin 2011 - n° 6

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

www.minefe.gouv.fr La Direction des affaires juridiques (DAJ) ne rompt pas avec sa position antérieure consistant à admettre la remise d'échantillons et de prototypes si celle-ci satisfait aux conditions posées par le code. On sait que l'article 49 du Code des marchés publics dispose que : « Quel que soit le montant du marché, le pouvoir adjudicateur peut exiger que les offres soient accompagnées d'échantillons, de maquettes ou de prototypes concernant l'objet du marché [...]. Lorsque ces demandes (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2011-06-01


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