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Adoption de l'Acte unique pour le Marché unique

Contrats et Marchés publics - Juin 2011 - n° 6

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

Comm. CE, communication au PE, au Cons. UE, au CESCE, et au comité des régions, 13 avr. 2011 : Doc. COM (2011), 206 final La Commission a élaboré un nouveau texte-programme destiné à redynamiser le Marché unique à compter de 2012. Les marchés publics se voient réserver la dernière des douze mesures proposées. De manière générale, il s'agirait d' « offrir des procédures plus simples et plus flexibles aux pouvoirs adjudicateurs, et assurer un accès plus facile aux entreprises, notamment aux PME », (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2011-06-01


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