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Football et marchés publics : le département du Rhône manque encore son but

Contrats et Marchés publics - Juin 2011 - n° 6

Commentaire par François LLORENS

EXTRAIT *

À propos d'achats de places de spectacle, la cour administrative d'appel de Lyon juge que, même dans les marchés à bons de commande, la définition précise du besoin par le pouvoir adjudicateur implique une détermination quantitative des prestations couvertes par le montant prévisionnel du marché. Le feuilleton de l'achat de places de spectacles sportifs dont le département du Rhône est le héros malheureux se poursuit. Après le tennis qui avait récemment occupé le devant de la scène (TA Lyon, 1er juill. (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Lyon, 7 avr. 2011, n° 09LY02983, Dpt Rhône : jurisData n° 2011-009537

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2011-06-01


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