AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juin 2012 - n° 6Déclaration du sous-traitant, refonte du formulaire DC4

Déclaration du sous-traitant, refonte du formulaire DC4

Contrats et Marchés publics - Juin 2012 - n° 6

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

www.economie.gouv.fr La déclaration de sous-traitance est la pièce dans laquelle le candidat ou le titulaire présente un sous-traitant. Le DC4 comporte notamment l'identification du sous-traitant, le détail des prestations sous-traitées ainsi que les conditions de paiement et les modalités de règlement du sous-traitant. Il contient la déclaration sur l'honneur du sous-traitant justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus à l'article 43 du Code des marchés (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2012-06-01


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