AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juin 2013 - n° 6Nouveau guide relatif aux contrats de prestations intellectuelles et aux clauses sociales d'insertion

Nouveau guide relatif aux contrats de prestations intellectuelles et aux clauses sociales d'insertion

Contrats et Marchés publics - Juin 2013 - n° 6

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

http://www.avise.org/spip.php ?rubrique515&var_recherche=rep%E8res Perspective originale que celle de ce nouveau Guide rédigé par l'AVISE, association spécialisée dans l'achat socialement responsable et publié grâce la Caisse des dépôts et consignations. Il vise à identifier les types de « marchés liés à la réalisation de prestations intellectuelles et intégrant une clause sociale », celle-ci constituent en effet un « chaînon manquant » de la clause sociale (p. 7). Le travail est réalisé à partir (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2013-06-01


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