AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juin 2013 - n° 6Fiche technique sur la fin de la cohabitation entre les certificats de signature électronique

Fiche technique sur la fin de la cohabitation entre les certificats de signature électronique

Contrats et Marchés publics - Juin 2013 - n° 6

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/dematerialisation/rgs.pdf À compter du 19 mai 2013, seul les certificats de signature électronique conformes au référentiel général de sécurité (RGS) seront utilisables. La DAJ présente la conduite à tenir, notamment à l'égard des certificats de signature électronique PRIS v1. V. ci-dessous alerte 32.

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2013-06-01


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