AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juin 2013 - n° 6Nouveau référentiel des certificats électroniques dans les marchés publics à compter du 19 mai 2013

Nouveau référentiel des certificats électroniques dans les marchés publics à compter du 19 mai 2013

Contrats et Marchés publics - Juin 2013 - n° 6

Veille par Thierry PIETTE-COUDOL avocat au Barreau de Paris

EXTRAIT *

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/dematerialisation/rgs.pdf Les certificats électroniques en support des signatures électroniques employés par les acteurs économiques dans les marchés publics changent de référentiel technique en passant de la PRIS v1 au RGS à partir du 19 mai 2013. 1. Des spécifications techniques encadrées par des textes juridiques Lorsque les acteurs économiques répondent par voie électronique à un (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2013-06-01


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