AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juin 2014 - n° 6Éclairages sur le processus d'adoption du nouveau droit européen des marchés publics et des concessions

Éclairages sur le processus d'adoption du nouveau droit européen des marchés publics et des concessions

Contrats et Marchés publics - Juin 2014 - n° 6

Etude par Amadis FRIBOULET chef du bureau du Conseil aux acheteurs à la Direction des affaires juridiques des ministères Économiques et Financiers

EXTRAIT *

L’élaboration des trois nouvelles directives applicables aux marchés publics et aux contrats de concession, entamée en 2011, a abouti avec l’adoption de ces textes le 26 février 2014. Une présentation des trois phases successives de ce processus permet de mettre en lumière l’ampleur du travail nécessaire pour parvenir à un compromis et le rôle joué par les différents acteurs de cette négociation. L'enjeu qui s'attache à l'adoption de trois directives européennes sur les marchés publics et sur les (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2014-06-01


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