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La notion de marché public : rupture ou continuité ?

Contrats et Marchés publics - Juin 2014 - n° 6

Etude par Philippe TERNEYRE professeur à l'université de Pau et des Pays de l'Adour

EXTRAIT *

Les nouvelles directives “marchés publics” n° 2014/24/UENote 1 et n° 2014/25/UENote 2 et la directive “concessions” n° 2014/23/UENote 3 ont-elles modifié la notion de marché public – telle qu'elle résulte de la directive antérieure 2004/18 du 31 mars 2004 et de la jurisprudence postérieure de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) – ou l'ont-elles seulement confirmée en la précisant, le cas échéant, à la marge ? À cette question,et si l'on en croit le législateur communautaire lui-même, (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2014-06-01


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