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L'instrumentalisation du droit de la commande publique

Contrats et Marchés publics - Juin 2014 - n° 6

Repère par François LLORENS et Willy ZIMMER professeurs agrégés à l'université de Strasbourgavocats au barreau de Strasbourg

EXTRAIT *

La commande publique n'est plus seulement un mode d'acquisition, par les pouvoirs adjudicateurs, des travaux, des fournitures et des services dont ils ont besoin. Elle est devenue, de manière pleinement assumée, un instrument au service des politiques sociale, environnementale et d'innovation menées par l'Union européenne (comme le montre la thèse de S. Chavarochette-Boufferet, L'interprétation des directives de l'Union sur les marchés publics par la Cour de justice, Paris I, 2013). Tel est l'enseignement (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2014-06-01


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