La négociation

Contrats et Marchés publics - Juin 2014 - n° 6

Etude par Marion Ubaud-Bergeron professeur à l'université Montpellier I

EXTRAIT *

Les nouvelles directives élargissent les conditions de recours à la négociation, et répondent ainsi à une attente forte des pouvoirs adjudicateurs et des opérateurs économiques. Néanmoins, le caractère dérogatoire de la négociation pour les pouvoirs adjudicateurs est maintenu dans son principe. La négociation fait incontestablement partie des évolutions sur lesquelles les nouvelles directivesNote 1 étaient le plus attendues. La directive n° 2004/18/CENote 2 traitait la négociation non pas comme un (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2014-06-01


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