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Le coût du cycle de vie, nouveau Graal des acheteurs publics ?

Contrats et Marchés publics - Juin 2014 - n° 6

Etude par Philippe COSSALTER agrégé de droit publicchaire de droit public français de l'université de la Sarre

EXTRAIT *

Les critères d'attribution constituent une notion essentielle de la directive n° 2014/24/UENote 2. L'encadrement de l'attribution des concessions en application de la directive n° 2014/23/UENote 3 du 26 février 2014 est en revanche, et c'est heureux, bien moins strict. C'est pourquoi nous n'évoquerons que les apports de la directive “marchés publics” n° 2014/24/UE en matière de critères de choix des offres. Les articles 67 et 68 de la directive n° 2014/24, qui seront le principal objet de notre analyse (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2014-06-01


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