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L'influence des directives sur les partenariats public-privé

Contrats et Marchés publics - Juin 2014 - n° 6

Etude par François TENAILLEAU avocat associéCMS bureau Francis Lefebvre

EXTRAIT *

Les partenariats public-privé (PPP) dont il est ici question sont les contrats globaux comportant un financement des investissements par le cocontractant de l'Administration ainsi qu'un paiement public qui inclut son remboursement. Le spécimen le plus abouti de ces contrats globaux avec financement est, actuellement, le contrat de partenariat institué par l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004Note 1. Un constat s'impose : il est plus que probable que les PPP vont bientôt évoluer, comme l'a annoncé (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2014-06-01


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