AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juin 2014 - n° 6L'accès des PME aux marchés publics : un small business act ?

L'accès des PME aux marchés publics : un small business act ?

Contrats et Marchés publics - Juin 2014 - n° 6

Etude par Lucien RAPP professeur à la faculté de droit de l'université Toulouse1 – Capitole

EXTRAIT *

Les petites et moyennes entreprises (PME) sont aux marchés publics, ce que les petits pas sont à la diplomatie : une épreuve d'endurance. « Shuttle diplomacy » dit-on en anglais, pour signifier que les négociateurs doivent s'armer de patience et s'habituer aux allers et retours. Faut-il s'étonner de ce que la directive n° 2014/24/UE du 26 février 2014Note 1 sur la passation des marchés publicsNote 2 consacre aux PME – une fois de plusNote 3 – plusieurs de ses dispositions dont l'utilité est explicitée (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°6 . 2014-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement