AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juin 2014 - n° 6Conseils à la rédaction de clauses de propriété intellectuelle pour les marchés de développement et de maintenance de logiciels

Conseils à la rédaction de clauses de propriété intellectuelle pour les marchés de développement et de maintenance de logiciels

Contrats et Marchés publics - Juin 2014 - n° 6

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

APIE: http://www.economie.gouv.fr/logiciels-libres-conseils-a-redaction-clauses-propriete-intellectuelle-pour-marches Par ce Guide de 29 pages, le Gouvernement souhaite encourager le recours au logiciel libre qui « s'installe comme un composant incontournable du système d'information des administrations » (V. aussi : Contrats-Marchés publ. 2014, alertes 25). Plusieurs initiatives ont déjà été prises : – une circulaire du Premier ministre du 19 septembre 2012 propose une série d'orientations et de (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2014-06-01


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