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Marché de maîtrise d'oeuvre passé en procédure négociée

Contrats et Marchés publics - Juin 2014 - n° 6

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 47972 : JOAN Q 1er avr. 2014, p. 3033 (Q. 21 janv. 2014, M. Pascal Terrasse) L'article 35 du Code des marchés publics est applicable pour les marchés de prestations intellectuelles telles que la conception de l'ouvrage, lorsque la prestation à réaliser est d'une nature telle que les spécifications ne peuvent être établies préalablement avec une précision suffisante pour permettre le recours à l'appel d'offres. Il s'agit d'une hypothèse d'utilisation limitée. Elle recoupe en partie les (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2014-06-01


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