AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juin 2015 - n° 6Un an de droit de l'Union européenne de la commande publique

Un an de droit de l'Union européenne de la commande publique

Contrats et Marchés publics - Juin 2015 - n° 6

Chronique par Willy ZIMMER professeur à l'université de Strasbourgancien doyen de la faculté de droit de Strasbourgavocat au barreau de Strasbourg

EXTRAIT *

Une fois de plus ce sont les décisions dédiées aux conditions de candidature aux marchés publics qui constituent la part essentielle de la jurisprudence de la Cour de l'Union consacrée à la commande publique durant l'année écoulée. À relever notamment, quasi concomitamment avec la décision Société Armor SNC du Conseil d'État, un arrêt précisant les conditions de la candidature des entités publiques aux contrats de la commande publique (CJUE, 18 déc. 2014, aff. C-568/13, Azienda Ospedaleri-Universitaria (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°6 . 2015-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement