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Les marchés de mobilier urbain peuvent-ils devenir des concessions ?

Contrats et Marchés publics - Juin 2015 - n° 6

Repère par François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX professeurs agrégés à l'université de Strasbourg, avocats au barreau de Strasbourg

EXTRAIT *

Il est des questions qui ont décidément la vie dure. Celle formulée en intitulé de ce repère offre un bel exemple de cette longévité. Voici des décennies qu’elle se pose et c’est peu dire qu’elle a fait couler beaucoup d’encre, le nombre et la qualité des joutes doctrinales qu’elle a suscitées étant sans doute à la mesure de l’importance économique des contrats qu’elle concerne. Au cours du temps, l’enjeu qui s’y attache s’est certes modifié : il ne s’agit plus de savoir – comme c’était le cas à (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2015-06-01


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